J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

NOR : SANP0521967A


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre IV de la première partie, protection générale de la santé ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques ;

Sur proposition du directeur général de la santé,

Arrête :


Article 1


Par exception aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé, le mandat des membres du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques nommés à compter du 1er mai 2005 prend fin le 31 décembre 2005.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.


Fait à Paris, le 23 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin